Règlement communal concernant la prorogation des heures de fermeture des débits de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin pendant des jours de fêtes déterminés pour 2013 (nuits blanches officielles).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/14/n13/jo

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Differdange.- Règlement communal concernant la prorogation des heures de fermeture des débits de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin pendant des jours de fêtes déterminés pour 2013 (nuits blanches officielles).

En séance du 14 décembre 2012, le conseil communal de de la Ville de Differdange a édicté un règlement communal concernant la prorogation des heures de fermeture des débits de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin pendant des jours de fêtes déterminés pour 2013 (nuits blanches officielles). Ledit règlement a été publié en due forme.


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