Règlement communal portant sur l'allocation de solidarité du 28 juillet 2006. Adaptation et extension.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/14/n14/jo

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Differdange.- Règlement communal portant sur l'allocation de solidarité du 28 juillet 2006. Adaptation et extension.

En séance du 14 décembre 2012, le conseil communal de de la Ville de Differdange a modifié son règlement communal portant sur l'allocation de solidarité du 28 juillet 2006. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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