Règlement de police relatif à la Fête de la Musique et à la Fête Nationale 2013.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2012

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/14/n15/jo

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Esch-sur-Alzette.- Règlement de police relatif à la Fête de la Musique et à la Fête Nationale 2013.

En séance du 17 mai 2013, le conseil communal de la Ville d'Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de police relatif à la Fête de la Musique et à la Fête Nationale 2013. Ledit règlement a été publié en due forme.


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