Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Betzdorf concernant les secteurs sauvegardés présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2012

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/14/n4/jo

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Betzdorf.- Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Betzdorf concernant les secteurs sauvegardés présenté par les autorités communales de Betzdorf.

En sa séance du 14 décembre 2012 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Betzdorf concernant les secteurs sauvegardés présenté par les autorités communales de Betzdorf.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 18 mars 2013 et a été publiée en due forme.


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