Modification des points 1) et 4) du chapitre E-3 (déchets) du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/14/n8/jo

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Differdange.- Modification des points 1) et 4) du chapitre E-3 (déchets) du règlement-taxe général.

En séance du 14 décembre 2012 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les points 1) et 4) du chapitre E-3 (déchets) du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme.


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