Modification du chapitre 14: Foires et Marchés, Foire agricole du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/17/n14/jo

Adapter la taille du texte :

Ettelbruck.- Modification du chapitre 14: Foires et Marchés, Foire agricole du règlement-taxe général.

En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 14: Foires et Marchés, Foire agricole du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 février 2013 et par décision ministérielle du 13 février 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page