Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/12/2012

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/17/n19/jo

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Heffingen.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

En séance du 17 décembre 2012 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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