Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/20/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Redange-sur-Attert.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes.

En séance du 20 décembre 2012 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des matières encombrantes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page