Maintien du prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/21/n5/jo

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Sanem.- Maintien du prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels.

En séance du 21 décembre 2012 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a maintenu le prix de vente des tickets du service «Nightrider» aux prix actuels.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2013 et publiée en due forme.


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