Modification des taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Adapter la taille du texte :

Kiischpelt.- Modification des taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page