Modification des taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/12/2012

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/12/28/n8/jo

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Kiischpelt.- Modification des taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

En séance du 28 décembre 2012 le Conseil communal de Kiischpelt a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 2013 et par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme.


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