Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Introduction d’un règlement-taxe sur les nuits blanches.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz

Introduction d’un règlement-taxe sur les nuits blanches.

En séance du 29 décembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 et par décision ministérielle du 24 février 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page