Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

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Parc Hosingen.- Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 17 janvier 2013 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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