Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/01/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Parc Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/01/17/n1/jo

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Parc Hosingen.- Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 17 janvier 2013 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2013 et par décision ministérielle du 22 février 2013 et publiée en due forme.


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