Règlement de police concernant les matchs de football au Stade de la Frontière pour la deuxième partie de la saison 2012/2013.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/01/2013

Publication : 16/07/2013

Mémorial : A121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/01/18/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Esch-sur-Alzette - Règlement de police concernant les matchs de football au Stade de la Frontière pour la deuxième partie de la saison 2012/2013.

En séance du 18 janvier 2013, le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a édicté un règlement de police concernant les matchs de football au Stade de la Frontière pour la deuxième partie de la saison 2012/2013. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page