Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.
Nommern.- Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.
En séance du 21 janvier 2013 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 février 2013 et par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme.
Retour
haut de page