Modification des taxes et redevances du service d'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/01/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/01/24/n2/jo

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Bertrange.- Modification des taxes et redevances du service d'enlèvement des ordures.

En séance du 24 janvier 2013 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances du service d'enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et par décision ministérielle du 12 mars 2013 et publiée en due forme.


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