Modification du règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/01/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/01/31/n1/jo

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Stadtbredimus.- Modification du règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique.

En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe ayant pour objet le cautionnement lors de la réalisation de travaux de construction le long de la voie publique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 février 2013 et publiée en due forme.


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