Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 31/01/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/01/31/n4/jo

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Stadtbredimus.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 31 janvier 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 et publiée en due forme.


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