Règlement pour l'obtention d'une subvention pour l'achat de la carte «Jumbo». Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/02/2013

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/01/n6/jo

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Betzdorf.- Règlement pour l'obtention d'une subvention pour l'achat de la carte «Jumbo». Modification.

En séance du 1er février 2013, le conseil communal de Betzdorf a modifié l'article 4 de son règlement pour l'obtention d'une subvention pour l'achat de la carte «Jumbo» du 27 juillet 2001. Ladite modification a été publiée en due forme.


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