Règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/02/2013

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/04/n1/jo

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Roeser.- Règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

En séance du 4 février 2013, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser. Ledit règlement a été publié en due forme.


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