Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Kayl.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

En séance du 6 février 2013 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 et par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.


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