Règlement relatif à la subsidiation des cartes «Jumbo» du 9 mai 2007. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/02/2013

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/07/n4/jo

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Reckange-sur-Mess.- Règlement relatif à la subsidiation des cartes «Jumbo» du 9 mai 2007. Modification.

En séance du 7 février 2013, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a modifié son règlement relatif à la subsidiation des cartes «Jumbo» du 9 mai 2007. Ladite modification a été publiée en due forme.


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