Fixation du tarif de participation aux frais des ateliers de créativité à partir de l'année scolaire 2013/2014.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/02/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/08/n1/jo

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Bettembourg.- Fixation du tarif de participation aux frais des ateliers de créativité à partir de l'année scolaire 2013/2014.

En séance du 8 février 2013 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation aux frais des ateliers de créativité à partir de l'année scolaire 2013/2014.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2013 et publiée en due forme.


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