Règlement communal concernant l'utilisation du Grill Mobile.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/02/2013

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/08/n2/jo

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Bettembourg.- Règlement communal concernant l'utilisation du Grill Mobile.

En séance du 8 février, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant l'utilisation du Grill Mobile. Ledit règlement a été publié en due forme.


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