Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Remich présenté par les autorités communales de Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/02/2013

Publication : 05/06/2013

Mémorial : A93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/18/n1/jo

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Remich.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Remich présenté par les autorités communales de Remich.

En sa séance du 18 février 2013 le conseil communal de Remich a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Remich présenté par les autorités communales de Remich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 22 mars 2013 et a été publiée en due forme.


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