Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation de la salle de réunion dans le bâtiment de la «Becher Gare».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/02/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/19/n1/jo

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Bech.- Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'utilisation de la salle de réunion dans le bâtiment de la «Becher Gare».

En séance du 19 février 2013 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l'utilisation de la salle de réunion dans le bâtiment de la «Becher Gare».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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