Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/02/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/21/n2/jo

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Weiswampach.- Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil».

En séance du 21 février 2013 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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