Modification des taxes de location des centres culturels.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/02/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/22/n11/jo

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Lac de la Haute-Sûre.- Modification des taxes de location des centres culturels.

En séance du 22 février 2013 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de location des centres culturels.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juin 2013 et publiée en due forme.


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