Modification des tarifs relatifs à l'utilisation par de tierces personnes de la main-d'oeuvre communale et de l'équipement technique.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/22/n4/jo

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Lac-de-la-Haute-Sûre.- Modification des tarifs relatifs à l'utilisation par de tierces personnes de la main-d'oeuvre communale et de l'équipement technique.

En séance du 22 février 2013 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs relatifs à l'utilisation par de tierces personnes de la main-d'oeuvre communale et de l'équipement technique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme.


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