Fixation de la participation des élèves du cycle 3.2 au séjour à Xonrupt (F).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/02/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/27/n3/jo

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Schuttrange.- Fixation de la participation des élèves du cycle 3.2 au séjour à Xonrupt (F).

En séance du 27 février 2013 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des élèves du cycle 3.2 au séjour à Xonrupt (F).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mars 2013 et publiée en due forme.


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