Fixation du tarif de participation au «Game Day».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/02/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/02/28/n1/jo

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Steinfort.- Fixation du tarif de participation au «Game Day».

En séance du 28 février 2013 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de participation au «Game Day».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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