Subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l'emploi d'énergies renouvelables.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/03/2013

Publication : 14/11/2013

Mémorial : A196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/01/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Junglinster.- Subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l'emploi d'énergies renouvelables.

En séance du 1er mars 2013, le conseil communal de Junglinster a pris une délibération fixant les subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l'emploi d'énergies renouvelables. Ladite délibération a été publiée en due forme.


Retour
haut de page