Mamer.- Plans d'aménagement particuliers «quartier existant» présentés par les autorités communales de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/03/2013

Publication : 28/01/2014

Mémorial : A14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/04/n3/jo

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Mamer.- Plans d'aménagement particuliers «quartier existant» présentés par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 4 mars 2013 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption des projets d'aménagement particuliers «quartier existant» présentés par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 22 octobre 2013 et a été publiée en due forme.


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