Modification du chapitre F-5 du règlement-taxe portant sur l'Auberge «An der Schoul» à Lasauvage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/03/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/06/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Differdange.- Modification du chapitre F-5 du règlement-taxe portant sur l'Auberge «An der Schoul» à Lasauvage.

En séance du 6 mars 2013 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre F-5 du règlement-taxe portant sur l'Auberge «An der Schoul» à Lasauvage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mars 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page