Fixation d'une caution relative à l'utilisation des locaux et salles publiques des centres culturels.

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Vallée de l' Ernz.- Fixation d'une caution relative à l'utilisation des locaux et salles publiques des centres culturels.

En séance du 7 mars 2013 le Conseil communal de la Vallée de l'Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une caution relative à l'utilisation des locaux et salles publiques des centres culturels.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme.


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