Fixation du tarif d'un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant.

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Bous.- Fixation du tarif d'un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant.

En séance du 7 mars 2013 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif d'un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.


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