Fixation du tarif d'un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/03/2013

Publication : 28/03/2014

Mémorial : A42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/07/n2/jo

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Bous.- Fixation du tarif d'un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant.

En séance du 7 mars 2013 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif d'un repas en cas de fréquentation de la cantine de la Maison Relais Bous par le personnel enseignant.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 octobre 2013 et publiée en due forme.


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