Fixation du prix de vente des poubelles et conteneurs jaunes pour la collecte du verre creux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/03/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/08/n1/jo

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Kehlen.- Fixation du prix de vente des poubelles et conteneurs jaunes pour la collecte du verre creux.

En séance du 8 mars 2013 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des poubelles et conteneurs jaunes pour la collecte du verre creux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mars 2013 et publiée en due forme.


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