Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l'Ecole» à Esch-sur-Alzette présenté par la Ville d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/03/2013

Publication : 07/11/2013

Mémorial : A192

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/08/n3/jo

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Esch-sur-Alzette.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l'Ecole» à Esch-sur-Alzette présenté par la Ville d'Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 8 mars 2013 le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de l'Ecole» à Esch-sur-Alzette présenté par la Ville d'Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 5 juin 2013 et a été publiée en la due forme.


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