Modification du système de facturation des taxes et redevances à la fourniture d'eau potable.

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Sanem.- Modification du système de facturation des taxes et redevances à la fourniture d'eau potable.

En séance du 8 mars 2013 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le système de facturation des taxes et redevances à la fourniture d'eau potable.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 et par décision ministérielle du 16 septembre 2013 et publiée en due forme.


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