Règlement interne relatif au fonctionnement du service «Repas sur roues» (réf. 2.e).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/03/2013

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/08/n8/jo

Adapter la taille du texte :

Grevenmacher.- Règlement interne relatif au fonctionnement du service «Repas sur roues» (réf. 2.e).

En séance du 8 mars 2013, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement interne relatif au fonctionnement du service «Repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page