Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2013/2014.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/03/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/13/n1/jo

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Contern.- Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2013/2014.

En séance du 13 mars 2013 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2013/2014.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 avril 2013 et publiée en due forme.


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