Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/03/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/14/n1/jo

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Rambrouch.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 14 mars 2013 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 avril 2013 et publiée en due forme.


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