Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/03/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/15/n6/jo

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Reisdorf.- Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 15 mars 2013 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 et par décision ministérielle du 15 juillet 2013 et publiée en due forme.


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