Modification du règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé «Nightrider».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/03/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/03/20/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Stadtbredimus.- Modification du règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé «Nightrider».

En séance du 20 mars 2013 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé «Nightrider».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 avril 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page