Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les jeux et amusements publics.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/04/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/08/n4/jo

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Remich.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les jeux et amusements publics.

En séance du 8 avril 2013 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 et par décision ministérielle du 13 juin 2013 et publiée en due forme.


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