Nouvelle fixation des taxes dues du chef des stands à établir lors des marchés.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/04/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/08/n5/jo

Adapter la taille du texte :

Remich.- Nouvelle fixation des taxes dues du chef des stands à établir lors des marchés.

En séance du 8 avril 2013 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes dues du chef des stands à établir lors des marchés.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 et par décision ministérielle du 30 mai 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page