Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus» à Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/04/2013

Publication : 22/07/2013

Mémorial : A128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/10/n1/jo

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Mondorf-les-Bains.- Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation de la salle des fêtes du «Bierger-a Kulturhaus» à Mondorf-les-Bains.

En séance du 10 avril 2013 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant l'utilisation de la salle des fêtes du «Bierger- a Kulturhaus» à Mondorf-les-Bains.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 2013 et publiée en due forme.


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