Modification de la participation supplémentaire aux frais d'enseignement de l'école de musique pour élèves non-résidents.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/04/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/15/n1/jo

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Echternach.- Modification de la participation supplémentaire aux frais d'enseignement de l'école de musique pour élèves non-résidents.

En séance du 15 avril 2013 le Conseil communal d'Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation supplémentaire aux frais d'enseignement de l'école de musique pour élèves non-résidents.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 2013 et par décision ministérielle du 30 mai 2013 et publiée en due forme.


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