Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/04/2013

Publication : 03/12/2013

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/19/n1/jo

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Esch-sur-Alzette.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 19 avril 2013 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 2013 et par décision ministérielle du 13 juin 2013 et publiée en due forme.


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