Modification des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.
Steinsel.- Modification des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.
En séance du 19 avril 2013 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 2013 et publiée en due forme.
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