Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «1 A, Millegaessel» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/04/2013

Publication : 15/11/2013

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/04/24/n2/jo

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Contern.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «1 A, Millegaessel» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

En sa séance du 24 avril 2013 le conseil communal de Contern a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «1 A, Millegaessel» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 25 juin 2013 et a été publiée en due forme.


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